Revenu cadastral calcul

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  • En Suisse, le revenu cadastral se nomme Impôt sur la valeur locative.
  • Les 5 changements qui modifient la valeur locative Les constructions nouvelles ou reconstructions Il s'agit de l'édification d'un bâtiment pour la première fois sur une parcelle non bâtie ou d'un bâtiment reconstruit sur l'emplacement d'un bâtiment démoli. S'agissant du non bâti, c'est le passage d'une parcelle d'un groupe de nature de culture à un autre groupe, comme les plantations de bois ou l'arrachage de vignes.

LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE

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En France, la Valeur locative cadastrale est le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales » [ 3 ]. Le matériel et l'outillage désignent ici « à l'exclusion des locaux, abris et des accessoires indispensables à ces derniers, tous appareils, machines et autres installations utiles à une exploitation industrielle commerciale ou artisanale ».

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Les 5 changements qui modifient la valeur locative

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Cette fiche détaille le calcul de la valeur locative cadastrale des locaux servant uniquement à l'habitation. Ward verrijcken depressie le cas de transformations, l'ancien revenu cadastral sera révisé.

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  • Georgitte 21.11.2021 18:39

    S'agissant du non bâti, ce sont les changements entraînant une amélioration ou une dépréciation durable, comme l'irrigation, le drainage ou l'arasement des talus. Mais si cette condition ne se produit pas, il est toujours possible de calculer un revenu cadastral présumé.

  • Napoleon 24.11.2021 22:38

    Voir aussi Précompte immobilier.